Rôle du COMEV

Le Comité d’évaluation (COMEV) relève de trois Administrateurs : régional, provincial et fédéral. La localisation et la compétence d’un projet de développement déterminent l’Administrateur auquel un projet doit être soumis. Les projets de développement situés sur des terres de catégorie I doivent être transmis à l’Administrateur régional. Les projets de compétence provinciale tels ceux liés aux développements des ressources naturelles doivent être transmis à l’Administrateur provincial alors que les projets de compétence fédérale tels ceux liés au transport aérien ou maritime doivent être transmis à l’Administrateur fédéral.

Le COMEV est chargé d’examiner les renseignements préliminaires des projets de développement transmis par l’Administrateur concerné et situé dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au sud du 55e parallèle, y compris les terres de catégorie I et II de Whapmagoostui. Sur la base de ces renseignements, le COMEV recommande à l’Administrateur d’assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au chapitre 22 de la CBJNQ. Lorsque le projet est assujetti, le COMEV élabore une directive sur la portée de l’étude d’impact à réaliser et recommande à l’Administrateur de la faire parvenir au promoteur.

Conformément aux dispositions de la Convention, après avoir considéré entre autres facteurs lesdites recommandations, l’administrateur décide selon le cas, s’il faut procéder à l’évaluation et à l’examen du projet. Le cas échéant, l’administrateur donne des instructions ou fait des recommandations sur la nature et l’envergure de cette évaluation et de cet examen, ou des deux. Si l’administrateur ne peut accepter les recommandations du comité d’évaluation ou s’il désire les modifier, il consulte le comité d’évaluation pour expliquer sa position et pour en discuter avant de prendre sa décision et d’informer officiellement le promoteur.