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Comptes rendus du COMEV

Vous trouverez sur ce site les comptes rendus du Comité d’évaluation des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEV) en version électronique à partir de la 270e réunion. Pour obtenir les comptes rendus précédant cette réunion, vous pouvez y accéder au lien suivant : http://www.ccebj-jbace.ca/fr/documents/category/23- comev- comptes-rendus- adoptes

Registre des décisions