Étapes de la procédure

Conformément à l’article 154 de la loi sur la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), tout promoteur de projet désirant réaliser un projet obligatoirement assujetti ou un projet de « zone grise » doit d’abord demander une autorisation ou une attestation de non-assujettissement et se soumettre au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Pour plus de détails, consultez la section « assujettissement à la procédure ».