Liens utiles
Comités nordiques
- Comité consultatif de l’environnement de la Baie James (CCEBJ)
- Comité d’examen (COMEX)
- Comité fédéral d’examen (COFEX)
Convention, loi et règlement
- Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ)
- Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
- Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois