Évaluation préliminaire et directive

Une fois les renseignements préliminaires et l’avis d’intention reçus par l’Administrateur, celui-ci transmet le dossier au COMEV.

Dans le cas d’un projet dit de « zone grise », le COMEV décide d’abord de recommander à l’Administrateur l’assujettissement ou non à la procédure. Pour ce faire, il analyse l’ensemble de la documentation présentée par la promoteur. Si nécessaire, il recommande à l’Administrateur d’obtenir des informations supplémentaires ou de formuler des commentaires. Au terme de son analyse, le COMEV transmet sa recommandation à l’Administrateur. Notez que lorsqu’un projet est non-assujetti, une attestation de non-assujettissement lui est délivrée. Lorsqu’un projet est assujetti, que ce soit obligatoirement ou à la suite de la recommandation du COMEV, il poursuit son chemin dans la procédure.

Pour tous les projets assujettis, le COMEV formule une recommandation de directive. Une directive est un document qui précise la nature et la portée de l’étude d’impact que doit réaliser le promoteur. Cette directive est soumise à l’Administrateur qui la transmet au promoteur, avec ou sans modification. Si l’Administrateur juge nécessaire de revoir une recommandation du COMEV, il doit obligatoirement consulter ce dernier au préalable.